1. Éditeur du site

Nom de la société : L42
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000 €
Adresse du siège social : 7 rue Guillaume Budé 91230 Montgeron
RCS Evry 980 711 410
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 980711410
Responsable de la publication : BERNARD Laurent

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé à Infomaniak Network SA, rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse et possédant le numéro de TVA CHE-103.167.648. Adresse de contact : communication@infomaniak.com

3. Description des services fournis

Le site verification-rpps.fr propose une API permettant aux développeurs de vérifier si un professionnel de santé est répertorié dans la base de données de l’annuaire esanté via son numéro RPPS. Cette API fournit des informations déjà disponibles publiquement sur le site annuaire.sante.fr. Les données retournées par l’API sont purement informatives et ne peuvent être utilisées qu’à des fins de vérification de l’accès à des services destinés aux professionnels de santé.

4. Conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site et de l’API est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, code source, etc.) est la propriété exclusive de L42 ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de L42.

6. Responsabilité

L42 met tout en œuvre pour offrir des informations précises et mises à jour sur ce site. Cependant, L42 ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient découler d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies par l’API. L42 décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de l’API ou de ses services.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées via ce site sont destinées à l’usage exclusif de L42. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Nom de votre société], sauf disposition légale contraire.

9. Contact

Pour toute question ou information concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur ce site.